Constructeur de
maison individuelle
Assurances et garanties
Tous les constructeurs de maison individuelle et de bâtiments professionnels en France se doivent de proposer à leurs clients un certain nombre d’assurances et de garanties. Chez Demeures Occitanes, retrouvez toutes les assurances et garanties essentielles, pour un projet 100 % sécurisé.
Incontournable : le CCMI,
votre Contrat de Construction de Maison Individuelle
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) est une protection indispensable apportant un cadre réglementé à votre projet de construction de maison neuve, qui vous protège pendant et après la réalisation des travaux. Il présente de nombreux avantages :
- Un interlocuteur et un contrat uniques ;
- Une garantie essentielle : un délai de rétractation de 11 jours ;
- Un accord clair et définitif sur le montant de la construction dès la signature du contrat, garanti par le constructeur ;
- Une garantie de livraison incluant la date d’achèvement des travaux, au prix convenu.
Les garanties obligatoires
chez votre constructeur de maison individuelle
Garantie de livraison à prix délais convenus
Nous nous engageons à réaliser la totalité des travaux prévus au contrat, aux prix et délais convenus. Une attestation nominative est rédigée au démarrage des travaux et jointe au contrat de construction. Seule une demande du client peut entraîner des modifications de ces conditions et des pénalités forfaitaires sont applicables pour les retards de livraison de plus de 30 jours.
Garantie de
parfait achèvement
Nous nous engageons à remettre à nos clients les clés d’un logement en parfait état, sécurisé, fonctionnel et doté d’équipements en parfait état de marche. Si un dysfonctionnement lié à la construction était signalé à réception du bien ou dans l’année qui suit, nous nous engageons à y remédier dans les meilleurs délais.
Garantie de
bon fonctionnement
Valide pour deux ans, cette garantie couvre les pannes ou malfaçons liées aux équipements indépendants de la construction (hors usure et utilisation normale). En cas de désordre avéré, nous procédons immédiatement à la réparation ou au remplacement du matériel défectueux.
Paiement des travaux strictement réglementé
Les échéances et montants relatifs à tout projet de construction sont réglementés par la loi. Chaque plan de financement, établi au moment de la commande, est donc fixé contractuellement à chaque étape d’avancement.
Garantie
biennale
Valide pour une période minimale de deux ans, la garantie biennale couvre le bâti en dehors du gros œuvre pour tout dysfonctionnement ou malfaçon (sauf en cas de défaut d’entretien).
Garantie
décennale
La décennale couvre pour une durée de dix ans tous les dommages importants relevant de la solidité de l’ouvrage (murs, fondations, toiture, ossature etc.).
Assurance dommages-ouvrage
Comprise dans votre contrat de construction
Votre constructeur, Demeures Occitanes, se charge de toutes les démarches concernant l’assurance dommages-ouvrage.
Cette assurance est obligatoire et intégrée dans le contrat de construction souscrit par le client avant le démarrage du chantier. Le projet est dès lors assuré, condition sine qua non pour pouvoir bénéficier de notre garantie décennale. Comprise dans le contrat de construction, vous pouvez en apprendre davantage sur cette assurance en consultant le site officiel du Service Public.
Bureau d’études thermique
Nous travaillons avec des bureaux d’études qui réalisent en amont de votre projet de construction des études thermiques, et dans certains cas une étude géotechnique des sols de votre terrain. Combinées à des matériaux de première qualité, ces analyses nous permettent de vous proposer un projet sécurisé et réaliste, dans les meilleurs délais.
Nos labels qualité
Nous sommes partenaires de l’organisation professionnelle représentative des Constructeurs et Aménageurs en France, la LCA-FFB, membre du Conseil National de la Construction.
Un besoin, une envie ? Contactez notre équipe
Notre équipe est à votre écoute et se fera un plaisir de vous accompagner dans votre projet de construction.
Ecrivez-nous à l’adresse contact@demeures-occitanes.fr ou appelez-nous au 05 53 02 51 51.